Présentation

L’accès au « diplôme de notaire » est régi par les dispositions du décret modifié 73-609 du 5 juillet 1973. L’obtention du diplôme permet d’exercer les fonctions de notaire après l’acquisition d’un office notarial ou de parts sociales d’une société professionnelle (titulaire d’un office) ou de « notaire-assistant » dans un office notarial.

 

Après l’obtention d’un master II, l’étudiant peut suivre la voie professionnelle ou la voie universitaire pour obtenir le diplôme de notaire.

 

La voie universitaire est réservée aux étudiants titulaires d’un Master II carrière notariale. Elle exige un stage de vingt-quatre mois dans un office notarial et une formation en alternance divisée en quatre semestrialités, chacune sanctionnée par un examen. A l’issue des deux années de stage, le stagiaire étudiant doit soutenir un rapport de stage devant un jury composé de notaire et universitaires.

 

La voie professionnelle est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master II, qui auront été sélectionnés et auditionnés par un comité de sélection composé de notaires, collaborateur et universitaire. Elle exige un stage de trente mois dans un office notarial et une formation en alternance divisée en six modules, chacun sanctionné par un examen national. A l’issue du stage, le stagiaire doit soutenir un rapport de stage devant un jury composé de notaires, collaborateur et universitaire.