Formation Continue des notaires (en exercice)

Depuis le décret n°2011-1230 du 3 octobre 2011, les notaires en exercice ont une obligation de formation continue, de 30 heures par an ou 60 heures pour deux années consécutives.

 


Les CFPN sont invités, par une circulaire du 16 novembre 2011 du Conseil supérieur du notariat, à entreprendre une politique active et efficiente de formation, en vue de l'actualisation ou de l'approfondissement des connaissances intéressant directement l'activité professionnelle des notaires.

 


Le CFPN d'Aix, en accord avec le Conseil régional des notaires, assure les objectifs suivants :

 


-Réserver ses séminaires de formation aux notaires en exercice, à l'exclusion des collaborateurs qui peuvent s'adresser aux centres INAFON.

 


-Sélectionner des thèmes de pratique professionnelle notariale, selon une démarche pédagogique originale, déconnectée de celle de la formation « initiale » réservée aux futurs diplômés notaires.

 


- Promouvoir une pédagogie active entre tous les participants et conférenciers par des débats et discussions.

 


-Choisir un duo de conférenciers (praticien et universitaire) spécialistes nationaux du thème traité.

 


-Organiser géographiquement pour chaque thème, deux sessions identiques à l'intérieur de notre ressort (Nice, Aix).

 


-Limiter les actions de formation continue, à une demi-journée ou une journée (7 h30).

 


-Percevoir un droit d'inscription de 300 € hors taxes, par journée de formation.