La Voie universitaire

La voie universitaire est régie par le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 tel que modifié par le décret n° 2013-215 du 13 mars 2013.

 


INTEGRATION

Seuls les étudiants titulaires d’un master II carrière notariale peuvent intégrer la voie universitaire.

 


FORMATION

Leur formation alterne un stage professionnel de vingt-quatre mois dans un office notarial et des enseignements divisés en quatre semestrialités, sanctionnées chacune par une épreuve d’admissibilité (deux contrôles continus et un examen final écrit) et une épreuve d’admission (trois oraux).

Semestrialité Actes courants

Semestrialité Droit de la construction et le droit rural

Semestrialité Droit de la famille

Semestrialité Droit des affaires et droit professionnel notarial

 


Lorsque les quatre semestrialités sont validées, le notaire-stagiaire doit rédiger et soutenir un rapport de stage devant un jury composé de notaire et universitaires.

La validation du rapport de stage conduit à la délivrance du diplôme supérieur de notariat et donne accès au métier de notaire ou de notaire-assistant.

 


MODALITES D’INSCRIPTION

Double inscription :

Au CFPN (à contacter début juillet)

A la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille